Projet de loi C-9 au Canada : l’essentiel et l’impact pour les chrétiens

Le projet de loi C-9 modifie le Code criminel canadien pour lutter contre la haine, mais son adoption suscite des préoccupations parmi les chrétiens. L’élimination de l’exception religieuse risque de restreindre la liberté d’expression religieuse, tandis que la protection des lieux de culte s’améliore. Cette tension nécessite discernement et fidélité à la foi.

Nous vivons dans une époque où les lois évoluent rapidement pour répondre aux tensions sociales, aux enjeux de sécurité et aux questions de coexistence entre les différentes convictions. Dans ce contexte, le projet de loi C-9 suscite des réactions, des inquiétudes, mais aussi des interrogations légitimes parmi les croyants.

Face à ces changements, il est essentiel de ne pas réagir avec crainte ou confusion, mais avec discernement, en revenant à la Parole de Dieu. Car le chrétien n’est pas appelé à vivre selon les courants du moment, mais à demeurer ferme dans la vérité, tout en étant un témoin fidèle dans le monde.

Ce sujet ne concerne pas seulement la politique ou la société, mais touche directement à la liberté d’exprimer l’Évangile, à la fidélité à la vérité biblique et à notre manière de vivre notre foi publiquement. Il est donc important de comprendre clairement ce que ce projet de loi implique, afin de marcher avec sagesse, sans compromis, mais aussi sans agitation inutile (Colossiens 4.5-6).

Étapes finales du projet de loi avant son entrée en vigueur

Le 25 mars 2026, ce projet de loi a terminé son examen à la Chambre des communes en étant approuvé à l’étape de la troisième lecture par les députés. Il est désormais entre les mains du Sénat, où la deuxième lecture est actuellement en cours. Maintenant, s’il franchit ensuite sa lecture finale, ce qui est plus que probable, il pourra être officiellement confirmé par la sanction royale. Normalement, le texte prévoit que son application commencerait 30 jours après cette approbation finale.

1. L’essence du projet de loi C-9

Le projet de loi C-9 est une réforme du Code criminel canadien visant à lutter plus fortement contre la haine, en particulier les crimes motivés par la haine et la propagande haineuse.

Voici les points essentiels :

  • Il crée de nouvelles infractions criminelles liées à la haine.
  • Il protège explicitement l’accès aux lieux de culte (églises, mosquées, synagogues, etc.).
  • Il criminalise davantage :
    • l’intimidation visant à empêcher quelqu’un d’aller dans un lieu religieux
    • le fait d’entraver l’accès à ces lieux
    • la promotion publique de la haine (ex. symboles haineux)
  • Il introduit une définition plus claire de la « haine » dans la loi.
  • Il transforme certaines infractions en crimes haineux plus sévèrement punis. 

En résumé, l’objectif officiel est simple : protéger les personnes et les groupes contre la haine et les violences.

2. Un point clé très important : la suppression de l’exception religieuse

Un changement majeur du projet de loi est celui-ci : avant, une personne pouvait invoquer la foi ou un texte religieux pour se défendre contre une accusation de discours haineux. Cette exception a été supprimée. 

Concrètement :

  • Dire « je cite la Bible » ne protège plus automatiquement contre une accusation.
  • Le contenu du message peut être jugé, même s’il est religieux.

Cela marque un tournant juridique important.

3. Les effets positifs possibles pour les chrétiens

Il faut être équilibré. Ce projet de loi apporte aussi des protections réelles :

a) Protection des lieux de culte

Les églises sont mieux protégées contre :

  • les menaces
  • les blocages
  • les intimidations

Cela peut être bénéfique dans un contexte où les actes contre les lieux religieux ont augmenté. 

b) Reconnaissance des crimes haineux

Les agressions contre des chrétiens (ou tout autre groupe) peuvent être plus sévèrement punies si elles sont motivées par la haine.

4. Les préoccupations pour les chrétiens

C’est ici que le débat devient sérieux.

a) Risque pour la liberté d’expression chrétienne

Plusieurs critiques soulignent que :

  • la définition de la « haine » pourrait être élargie
  • le seuil pour poursuivre quelqu’un pourrait être abaissé 

Conséquence possible :

Certains enseignements bibliques sur :

  • le péché
  • la morale
  • le jugement de Dieu

pourraient être perçus comme offensants ou haineux selon l’interprétation.

b) Fin de la protection explicite des discours religieux

Avec la suppression de l’exception religieuse :

  • un prédicateur pourrait être accusé si ses propos sont jugés comme incitant à la haine
  • même s’il cite un texte biblique

Cela ne signifie pas que la Bible est interdite, mais que son usage public peut être juridiquement examiné.

c) Flou dans l’application

Des experts parlent de termes « larges » ou « vagues » dans la loi (comme « haine », « intimidation », etc.). 

Ce flou peut entraîner :

  • des interprétations différentes selon les tribunaux
  • une certaine insécurité pour ceux qui prêchent publiquement

5. En résumé

Le projet de loi C-9 repose sur une tension importante :

  • D’un côté : protéger les gens contre la haine et la violence
  • De l’autre : préserver la liberté d’expression et de religion

Pour les chrétiens :

  • Il apporte une protection réelle pour les lieux de culte
  • Mais il soulève des inquiétudes quant à la liberté de prêcher certains enseignements bibliques

6. Perspective spirituelle

La Parole de Dieu nous avait déjà avertis : « Tous ceux qui veulent vivre avec piété en Jésus-Christ seront persécutés » (2 Timothée 3.12)

Cela ne signifie pas rejeter les lois, mais comprendre que le message de l’Évangile dérangera toujours un monde qui ne veut pas entendre la vérité.

Conclusion

Le projet de loi C-9 nous rappelle une réalité que les Écritures ont toujours annoncée : le message de l’Évangile ne sera jamais pleinement accepté par le monde. Il y aura toujours une tension entre la vérité de Dieu et les systèmes humains, entre la lumière et les ténèbres (Jean 3.19-20).

Cependant, notre appel ne change pas. Nous ne sommes pas appelés à nous taire, ni à adoucir la vérité, mais à annoncer Jésus-Christ avec amour, avec sagesse et avec fidélité. La crainte des hommes ne doit jamais remplacer la crainte de Dieu (Actes 5.29).

Dans ce contexte, l’Église doit se lever avec maturité, enracinée dans la Parole, remplie du Saint-Esprit et guidée par l’amour. Car même si les lois changent, la mission demeure : proclamer la vérité, vivre la sainteté et briller comme des lumières dans ce monde (Philippiens 2.15).

Ainsi, plus que jamais, ce temps n’est pas un temps de recul, mais un temps de réveil, de consécration et de fidélité.

Laisser un commentaire